NYMEO

Actualités

Il est bien probable que le service de réservation hôtelier Booking.com ne puisse pas déposer son nom facilement comme marque aux États-Unis malgré sa notoriété.

booking.jpg
En effet, l’office des marques des USA lui a en effet refusé cet enregistrement en estimant que ce nom était composé de deux termes génériques compte tenu de son activité : « booking » et
«.com » sont des termes courants dont la juxtaposition n’est pas jugée suffisamment originale et distinctive. La cour suprême des États-Unis sera amené à trancher.
Le fait qu’un nom ne soit pas un terme générique pour pouvoir être enregistrable en tant que marque est un des principes fondamentaux du droit des marques. Ce qui n’est pas le cas pour les enregistrements en noms de domaine. Choisir un nom de domaine générique en tant que marque commerciale pourrait donc s’avérer être une erreur par la suite si l’on souhaite faire enregistrer ce nom en tant que marque.
Mais, que dire des marques de la communauté européenne h-hotels.com, ou hotels.com qui ont été acceptées et enregistrées pour ce même type d’acitivités ou encore de la marque française hôtel.com ?